Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : Champs d’application
Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent à toutes commandes conclues sur le site maktabatiishop.fr
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les entreprises ont siège en France.
Photos non contractuelles : Les informations exposées sur maktabatiishop.fr ont pour objectif d’amener le client à faire son choix le mieux possible en connaissance de cause, il est possible que les couleurs de la photographie soit légèrement diffèrent du modèle d’origine, malgré le plus grand soin apporté au traitement des photos. Les photographies sont proposés à titre indicatif.
En confirmant votre commande, Vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur maktabatiishop.fr, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Article 2 : Prix
Les prix indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.
Article 3 : Commande
Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne sur :
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute commande implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par e-mail.
Article 4 : Paiement
Les prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par maktabatii.shop.fr.
Le règlement de vos achats s’effectue :
– Par carte bancaire via Stripe.
maktabatiishop.fr n’a aucunement accès aux données bancaires de ses clients.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://www.maktabatiishop.fr
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 5 : Livraison
Nous vous livrerons les produits à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande. Si vous saisissez anormalement votre adresse de livraison et que le colis nous est renvoyé, nous serons dans l’obligation de facturer de nouveau les frais de port pour la réexpédition et ce après avoir reçu le retour du colis envoyé initialement.
– www.maktabatiishop.fr ne se porte pas responsable en cas de perte du colis , de vol , de casse , d’un produit manquant , ou de retard d’une livraison ( nous nous efforçons d’envoyer le colis dans les meilleures délais, vous pouvez également suivre l’état de votre colis à l’aide du mail que nous vous envoyons après avoir passer commande ).
– Vous êtes censé suivre le suivi votre colis si vous n’avez pas reçu de numéro de suivi par le transporteur, il faudra venir nous le réclamer par email.
Si votre colis est disponible au point relais , point retrait ,ou à la poste etc …et que vous ne le récupérez pas et que le colis nous est retourné , nous ne sommes plus responsable si le colis ne nous est pas retourné ou perdu ou volé ou cassé. Si le colis retour arrive bien à notre adresse nous nous réservons le droit de soit : vous faire un avoir du montant de vos produits hors frais de port ,soit de vous proposer un renvoi à condition que vous payez de nouveau les frais de port .
- Nous ne sommes pas responsables en cas d’erreur de votre part concernant vos coordonnées (mauvaise adresse , erreur sur : nom, prénom ….). Si nous sommes amené à renvoyer votre colis, les frais de ports seront à votre charge .
- Si vous recevez votre colis dans un mauvais état apparent , refusez le et émettez une réserve afin que vous puissiez adresser une réclamation et exiger une indemnisation auprès du transporteur .
- Si un produit est manquant dans votre colis merci de nous envoyer une photo de votre colis ouvert avec les produits à l’intérieur bien visible ainsi que le calage, Un remboursement, un avoir ou un renvoi du produit sera fait selon notre capacité et notre volonté.
- Si vous n’avez pas reçu votre colis ou si il y a eu un problème avec la livraison de votre colis, merci de nous en informer dans le mois suivant votre commande, au delà de ce délai nous ne serons plus responsable en cas de non livraison, perte ou casse du colis .
- Si une situation extraordinaire (grève, catastrophe naturelle , attentat, pandémie , épidémie , accident, confinement , mise en quarantaine etc ) amène à bloquer les centres de tris , les camions, les plateformes logistiques etc …Nous ne serons en aucun cas responsables des retards de livraisons des colis, nous n’effectuerons aucun remboursement . Il faudra à ce moment suivre les consignes des autorités et des agences de transport. Si le colis nous est retourné nous pourrons organisé un nouvel envoie à vos frais. Si le colis est perdu, cassé ou volé nous ne serons pas responsable.
Article 6 : Délai de rétractation
Le consommateur dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, échange ou un avoir, des produits ne lui convenant pas.
Pour exercer son droit, le client doit retourner , à ses frais ,le ou les produits :
- non utilisé
- Avec leur emballage propres et intacts
– complet
- Les CDs, logiciels et DVD doivent être dans leur emballage d’origine (non ouverts).
– Pour les produits électroniques (déballés ) ainsi que les vêtements déballés ( non portés et avec étiquette) les retours sont acceptés mais donnent droit à un avoir ou un échange uniquement (les remboursements ne sont pas possibles). Et ils doivent être complet , non abîmé et dans leur emballage d’origine et remis en état (par exemple : pour vêtement ils doivent être plier et remis dans son emballage d’origine ) - les produits ne doivent pas être abimé
- Pour les produits personnalisés aucun retour ni échange n’est possible.
Si le produit ne répond pas à une de ces caractéristiques , nous sommes en mesures de refuser le remboursement , ou déduire les frais encourus pour remettre en état le produit .
Les frais de port de réexpédition des produits seront toujours à la charge du client (à moins que le client vienne les retirer sur place).
Si le colis est perdu, cassé ou volé lors du renvoie nous ne serons pas responsable.
Nous n’effectuerons aucun remboursement en cas de blocage de colis .
ARTICLE 7 : Annulation et modification
Une fois votre achat validé aucune annulation ou modification de quelle que sorte que ce soit ne peut être effectué sur votre commande. Aucune modification de commande n’est possible cela comprend la suppression d’un ou plusieurs articles ou ajout d’un ou plusieurs articles. Aucune modification sur l’adresse du destinataire n’est possible cela comprend l’identité, l’adresse complète, et le numéro de téléphone. Vous pouvez nous contacter par mail pour toute question relative à votre commande dans la rubrique « Nous contacter ».
Article 8 : Force majeure
La responsabilité de maktabatiishop.fr ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure entend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 9 : Clause de réserve de propriété
maktabatiishop.fr conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, maktabatiishop.fr se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Article 10 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
A défaut de résolution à l’amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Montpellier
Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l’utilisation du présent site sont soumises au droit français.
